Déclaration d'accessibilité

État de conformité de QDNA au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2 / WCAG 2.1 AA).

État de conformité

QDNA s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le site qdna.fr est actuellement non conforme avec le RGAA 4.1.2 (taux global de conformité inférieur à 75 %).

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé le 15 septembre 2026 à l'aide d'outils automatisés et de vérifications manuelles approfondies révèle :

• Taux moyen de conformité estimé : 62 % des critères applicables satisfaits.
• Points forts : structure HTML sémantique claire, contrastes de texte principaux conformes, réduction de mouvement respectée, lisibilité typographique (taille minimale de 14 px).

Contenus non accessibles

Les principales non-conformités identifiées portent sur :

• L'absence de liens d'évitement sur certaines pages historiques (en cours de déploiement).
• Le contraste de couleur sur certains éléments d'accentuation et badges d'état spécifiques.
• La gestion du piégeage du focus dans certaines fenêtres modales et menus rétractables.

Technologies utilisées

L'affichage et la structure du site s'appuient sur les technologies suivantes :

• HTML5
• CSS3
• JavaScript natif (ES2022)

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous un format adapté :

Courriel : [email protected]

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire officiel en ligne).
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.